Appuyer la réussite étudiante

 

Le legs testamentaire et autres dons planifiés :
un geste pour l'avenir.

 

Les legs testamentaires et autres dons planifiés ont le pouvoir de marquer l’UQAM pour des années. De donner à celles et à ceux qui y évoluent les moyens de leurs ambitions. Et de garder bien vivantes vos valeurs et vos idées. Bourses pour soutenir la relève, recherche de pointe, projet porteur pour la société : vous décidez où vous ferez la différence.

Le principe d’un don planifié est qu’il a fait l’objet d’une planification fiscale, financière ou successorale. Il vous permet de laisser en héritage une empreinte au sein d’un important établissement public tel que l’UQAM et d'avoir des retombées concrètes sur ses projets phares, ses étudiantes et étudiants, sa communauté et l'ensemble de la collectivité. 

Legs testamentaire, don d'assurance vie, don de titres cotés en Bourse, don de REER ou de FERR ou don en nature, plusieurs types de dons planifiés peuvent convenir à tous les budgets et tous les objectifs philanthropiques. L’UQAM a 100 millions d’idées à réaliser.

Saviez-vous que?

S’il est capitalisé, votre don n’aura pas de fin; il aura un impact pour la vie puisque le capital sera intouché et seuls les intérêts annuels seront utilisés!

Un don planifié est financièrement rassurant puisqu’il vous permet de garder le contrôle sur vos avoirs tout au long de votre vie et de produire un effet durable même après votre décès. Pas besoin d’être riche pour donner; chaque geste pour l’avenir est important.

Un don planifié n’a pas autant d’impact qu’on l’imagine sur l’héritage des enfants grâce aux crédits d’impôt auxquels il donne droit.



Pourquoi donner?
  • Pour produire un effet durable dans la collectivité
  • Pour redonner au suivant et aux suivantes
  • Pour encourager un domaine qui vous tient à coeur

Donner des bourses
Si vous souhaitez encourager la relève à l'UQAM, vous pouvez faire un don planifié afin de remettre des bourses. Selon vos objectifs philanthropiques, vous pouvez remettre différents types de bourses :

  • Bourses d’entrée, destinées aux étudiantes et étudiants nouvellement admis à l’UQAM, avec les meilleurs résultats scolaires.
  • Bourses d’excellence pour les étudiantes et étudiants qui s’illustrent par l’excellence de leur dossier académique.
  • Bourses d’aide financière, à l’intention de ceux et celles qui démontrent la nécessité d’un appui financier afin de terminer leurs études.
  • Bourses d’engagement communautaire ou social, reconnaissant l’importance de l'engagement dans la communauté.

Donner pour soutenir la recherche
En faisant un don pour les projets de recherche de l'UQAM, vous pourrez soutenir un enjeu qui vous tient à cœur. L'UQAM est active dans tous les champs du savoir, dont : 

  • Santé et mieux-être 
  • Défis environnementaux
  • Enjeux territoriaux
  • Recherche numérique et technologique
  • Gouvernance éthique et gestion responsable
  • Identité, culture et société
  • Communications et arts
  • Sciences pures, humaines et de l'éducation

Pour découvrir les unités de recherche actives à l'UQAM, cliquez ici.



Quand donner?

Tout au long de votre vie, certains types de dons pourront mieux s’adapter à votre situation financière.

Dès l'obtention de votre diplôme

  • Don annuel ou mensuel
  • Don d’une nouvelle police d’assurance vie dont la Fondation est propriétaire et bénéficiaire

Pendant votre vie active

  • Legs testamentaire
  • Don de titres cotés en Bourse
  • Retenues salariales (pour les employées et employés de l’UQAM seulement)
  • Don d’une police d’assurance vie dont la Fondation est bénéficiaire du capital-décès

À votre retraite

  • Don de propriété
  • Legs testamentaire
  • Don de titres cotés en Bourse
  • Don d’une police d’assurance vie existante
  • Transfert d’actifs de régimes de retraite (REER, FERR)

Consultez un conseiller financier ou une conseillère financière pour connaître les types de dons les plus adaptées à votre situation financière.

 

Les différents types de dons planifiés

 
 
Legs testamentaire
Un avantage fiscal important pour votre succession

Les avantages fiscaux découlant d’un legs peuvent réduire de façon appréciable les impôts à payer par votre succession. À votre décès, la disposition présumée de tous vos biens peut générer des gains en capitaux imposables sur lesquels votre succession devra payer des impôts (sauf s’il y a transfert d’actifs en faveur de la conjointe ou du conjoint). Voici les différents types de legs testamentaires qui peuvent être envisagés.

LEGS PARTICULIER

Léguer un montant précis à la Fondation de l’UQAM est un choix simple grâce auquel vous pouvez céder une somme d’argent, un REER, un FERR, des titres cotés en Bourse ou tout autre bien mobilier ou immobilier.

Des exemples de clauses à ajouter à votre testament :

Sans affectation (projets prioritaires de l’UQAM)
« Je lègue à la Fondation de l'UQAM (numéro d’enregistrement : 11892 1808 RR0001) la somme de                         $ ou _____ % de ma succession nette pour soutenir l’Université dans sa mission d’enseignement, de recherche et de création. »

Avec affectation (bourses, fonds de recherche, un département)
« Je lègue à la Fondation de l'UQAM (numéro d’enregistrement : 11892 1808 RR0001) la somme
de                         $ ou ____ % de ma succession nette pour créer un fonds ou au fonds                                 selon les modalités établies par protocole d’entente avec la Fondation de l’UQAM. »

LEGS RÉSIDUAIRE

Vous pouvez léguer la totalité ou un pourcentage de vos biens à la Fondation de l’UQAM ou à plusieurs bénéficiaires, après le paiement des dettes et des legs particuliers. En offrant aussi peu que 1 %, 3 % ou 5 % de votre patrimoine par un legs testamentaire, vous réduirez de façon appréciable l’impôt à payer par votre succession.

Des exemples de clauses à ajouter à votre testament :

Sans affectation (projets prioritaires de l’UQAM)
« Je lègue le résidu de tous mes biens meubles et immeubles, y compris tout produit de polices d’assurance vie pour lesquelles aucun bénéficiaire n’a été désigné, à la Fondation de l'UQAM (numéro d’enregistrement : 11892 1808 RR0001), que j’institue ma légataire universelle résiduaire, pour soutenir l’Université dans sa mission d’enseignement, de recherche et de création. »

Avec affectation (bourses, fonds de recherche)
« Je lègue le résidu de tous mes biens meubles et immeubles, y compris tout produit de polices d’assurance vie pour lesquelles aucun bénéficiaire n’a été désigné, à la Fondation de l'UQAM (numéro d’enregistrement : 11892 1808 RR0001), que j’institue ma légataire universelle résiduaire, pour créer un fonds ou au fonds                                         selon les modalités établies par protocole d’entente avec la Fondation.»


LEGS UNIVERSEL 

Vous avez la possibilité de léguer la totalité de vos biens à la Fondation de l’UQAM ou de les diviser entre plusieurs héritières et héritiers, qui seront responsables de régler les dettes de votre succession.

Cette formule s’adresse généralement aux donatrices et donateurs qui veulent laisser une grande partie de leur patrimoine à la Fondation, tout en attribuant une quote-part avantageant certaines personnes de leur entourage.

Des exemples de clauses à ajouter à votre testament :

Sans affectation (projets prioritaires de l’UQAM)
« Je lègue l’universalité de tous mes biens meubles et immeubles, y compris tout produit de polices d’assurance vie pour lesquelles aucun bénéficiaire n’a été désigné, à la Fondation de l'UQAM (numéro d’enregistrement : 11892 1808 RR0001), que j’institue ma légataire universelle, pour soutenir l’Université dans sa mission d’enseignement, de recherche et de création. »

Avec affectation (bourses, fonds de recherche)
« Je lègue l’universalité de tous mes biens meubles et immeubles, y compris tout produit de polices d’assurance vie pour lesquelles aucun bénéficiaire n’a été désigné, à la Fondation de l'UQAM (numéro d’enregistrement : 11892 1808 RR0001), que j’institue ma légataire universelle, pour créer un fonds ou au fonds                               selon les modalités établies par protocole d’entente avec la Fondation. »

Exemple

Dans votre testament, vous avez prévu de léguer vos avoirs à vos deux enfants et de faire un don de 25 000 $ à la Fondation de l’UQAM. Votre geste philanthropique leur donnera droit à 12 445 $ en crédit d'impôt, réduisant ainsi l'impôt à payer. Le don aura ainsi un effet moindre sur l’héritage des enfants.

Revenus imposables l'année du décès

175 000 $

Impôts payables (taux de 37,35 %*)

65 354 $

Dons testamentaires

25 000 $

Crédit sur les impôts à payer

12 445 $





*Taux en vigueur en 2020 pour un seul don de cette valeur durant l'année

Les exemples sont donnés à titre d’illustration. La Fondation de l’UQAM ne prodigue pas de conseils financiers ni juridiques. Nous vous invitons à consulter votre conseiller ou conseillère pour vous assurer que l’option choisie tienne compte des particularités applicables à votre situation.



Don d'assurance vie
Aller plus loin avec votre don

Le don d’assurance vie permet de planifier un don important, tout en ne payant qu’une fraction de la somme donnée. Ce type de don permet de bénéficier d’avantages fiscaux importants pour votre succession ou vous. Trois options sont possibles et offrent chacune des avantages fiscaux.

Souscrivez une nouvelle police d’assurance vie

Si vous souhaitez faire un don important tout en étalant les versements, vous pouvez souscrire une nouvelle police d’assurance vie et nommer la Fondation de l’UQAM comme propriétaire et bénéficiaire irrévocable.

À votre décès, la Fondation de l’UQAM percevra le produit de votre police d’assurance vie.

Notez que l’âge, l’état de santé, le fait de fumer ou non sont des facteurs déterminants pour établir le coût d’une assurance vie.

Avantage fiscal pour vous :

Chaque année, vous recevez un reçu fiscal correspondant au montant des primes que vous avez payées.

Transférez une police existante

Si vous n’avez plus besoin de la protection qu’offre votre police d’assurance vie, vous pouvez en céder la propriété de façon irrévocable à la Fondation de l’UQAM.

À votre décès, la Fondation de l’UQAM percevra le produit de votre police d’assurance vie.

Avantage fiscal pour vous :

Lors du transfert, si votre paiement est complété, la Fondation de l’UQAM vous remettra un reçu équivalant à la juste valeur marchande de votre police.

Si les paiements ne sont pas terminés, vous recevrez un reçu officiel pour chacune des primes futures.

Désignez la Fondation de l’UQAM comme bénéficiaire de votre police

Vous pouvez nommer la Fondation de l’UQAM comme bénéficiaire d’une police d’assurance existante.

À votre décès, la Fondation de l’UQAM percevra le produit de votre police d’assurance vie.

Avantage fiscal pour votre succession :

Votre succession recevra un reçu officiel pour dons de bienfaisance de la valeur du capital-décès dont la Fondation de l’UQAM aura bénéficié.

C’est une bonne nouvelle si vous prévoyez que votre succession aura de l’impôt à payer.

Exemple

Une femme de 51 ans, non fumeuse et en bonne santé, achète une police d’assurance vie d'une valeur de 50 000 $ ou 100 000 $ dont elle paiera les primes durant 15 ans. Après crédit d’impôt, son don d’assurance vie de 100 000 $ ne coûtera qu’un peu plus de 22 300 $.

Dans les exemples suivants, le coût annuel des primes représente une estimation et peut varier d'une personne à l'autre. Seules les institutions financières peuvent définir précisément le coût des primes.

Les exemples sont donnés à titre d’illustration. La Fondation de l’UQAM ne prodigue pas de conseils financiers ni juridiques. Nous vous invitons à consulter votre conseiller ou conseillère pour vous assurer que l’option choisie tienne compte des particularités applicables à votre situation.



Don de titres cotés en Bourse
Minimiser l'impact fiscal d'un investissement

Ce type de don est une stratégie efficace pour réduire l’incidence fiscale d’investissements qui ont pris de la valeur depuis leur acquisition. Il convient particulièrement aux personnes qui détiennent des actions, des obligations, des épargnes à terme, des fonds communs de placement ou d’autres titres comparables.

Avantages pour vous :

  • Vous recevez un reçu fiscal qui équivaut à la valeur marchande des titres lors de la vente.
  • Vous n’avez aucun impôt à payer sur le gain en capital des titres donnés, ce qui permet d’effectuer un don à moindre coût.
  • Cette économie d’impôt vous offre la possibilité d’accroître le montant du don ou de réduire son coût réel.
  • Vous faites un don sans puiser dans vos liquidités.

Saviez-vous que si vous transférez vos actions à la Fondation de l’UQAM, votre économie d’impôt est plus grande que si vous vendez d’abord vos actions pour remettre par la suite le produit de la vente?

Exemple

Vous souhaitez faire un don d’une valeur de 100 000 $ à la Fondation de l’UQAM. Vous détenez des actions que vous avez initialement payées 40 000 $ et la juste valeur marchande est maintenant de 100 000 $. 

En supposant que vous taux marginal d’imposition est de 50 %* (valeur arrondie), voici le coût réel de votre don selon deux options : le don d’actions et le don du produit de la vente d’actions. 

  Don d'actions Don du produit de la vente des actions
Gain en capital 60 000 $ 60 000 $
Gain en capital imposable (50 %)* - 30 000 $
Impôt sur le gain en capital imposable (50 %)* - 15 000 $
Crédit d'impôt sur le don (50 %)* 50 000 $ 50 000 $
Économie d'impôt 50 000 $ 35 000 $
Coût réel du don 50 000 $ 65 000 $

*Selon les règles fiscales applicables en 2020

Dans les deux cas, votre investissement de 40 000 $ ayant pris de la valeur vous permettra de faire un don de 100 000 $ à la Fondation de l'UQAM. Si vous transférez vos actions à la Fondation, votre économie d'impôt sera plus grande que vous vous vendez d'abord les actions et remettez le produit de la vente sous forme de don.

Les calculs figurant dans l’exemple ci-dessus ont été simplifiés pour fins de démonstration. Les exemples sont donnés à titre d’illustration. La Fondation de l’UQAM ne prodigue pas de conseils financiers ni juridiques. Nous vous invitons à consulter votre conseiller pour vous assurer que l’option choisie tienne compte des particularités applicables à votre situation.



Don de REER ou de FERR
Pour une retraite généreuse

Vous pouvez effectuer un don de REER ou de FERR à la Fondation de l’UQAM. Les sommes retirées d’un fonds de retraite sont lourdement imposées et, en nommant la Fondation de l’UQAM comme bénéficiaire direct dans votre testament, l’impôt de la succession est compensé par un reçu fiscal.



Don en nature et don d'oeuvre d'art
Partager votre patrimoine

Certains dons en nature sont acceptés. Ces dons doivent être préalablement autorisés par l’UQAM et requièrent une évaluation dont les frais sont à la charge du donateur, de la donatrice ou de la succession. Un reçu sera produit l’année du transfert légal du bien, selon la valeur déterminée.


Concrétisez votre geste pour l'avenir



Quel est le processus?

Nous vous invitons à consulter les professionnelles et professionnels appropriés quant aux modalités légales et financières afin de profiter pleinement des avantages fiscaux pour votre succession et vous. Plus votre don planifié sera structuré, plus son impact sera important.

1. Parler à un professionnel (notaire, conseiller financier ou conseillère financière, spécialiste en assurance vie)

Il vous proposera une stratégie adaptée à votre situation.

2. Choisir ce que vous désirez soutenir

Préférez-vous offrir des bourses, soutenir la recherche, un département ou le fonds général? Pour connaître l'éventail des possibilités que votre don pourra appuyer, communiquez avec notre conseillère aux dons planifiés!

3. Discuter d’un protocole d’entente ou compléter un formulaire d’intention

Le protocole d’entente regroupe et concrétise vos souhaits et est rédigé par l’équipe de la Fondation de l’UQAM. On y retrouve une foule d’informations utiles.

4. Ayez un effet durable sur la collectivité et l'UQAM

Grâce à votre don, la marque que vous laisserez derrière permettra non seulement à l’UQAM de rayonner, de grandir et de soutenir sa communauté pour de nombreuses années, mais aussi de réaliser des idées audacieuses, des projets ambitieux ou encore de soutenir des parcours prometteurs.



Une générosité à souligner

Des donatrices et donateurs qui ont à cœur l’éducation supérieure et la réussite à l’UQAM, ça mérite d’être célébré.

La Société des bâtisseurs accueille les personnes qui ont consenti un don planifié en faveur de la Fondation de l’UQAM. Tous les deux ans, celles-ci sont intronisées lors d’un événement de reconnaissance et joignent la grande famille des donatrices et donateurs d’exception.

Si tel est votre souhait, vous pouvez demander que votre geste demeure anonyme.

Le saviez-vous?

Vous pouvez demander à vos parents, amies et amis de faire un don à la Fondation de l’UQAM plutôt que d’envoyer des fleurs lors de vos obsèques. Il est même possible de l’inscrire dans votre testament.

Vous décidez de poser un geste pour l'avenir? Informez vos proches du geste généreux que vous avez posé en faisant un don planifié. Vous pourrez alors leur faire part de vos raisons, des avantages fiscaux qui en découlent, et surtout, du bien-être que vous en retirez. Ainsi, votre famille pourra comprendre et respecter votre choix – qui sait, ce sera peut-être le début d’une tradition familiale

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Communiquez avec nous

Pour choisir le type de don planifié convenant le mieux à votre situation personnelle et à celle de vos héritiers, vous pouvez discuter de votre projet philanthropique avec le personnel de la Fondation de l’UQAM. Vous vous assurez ainsi qu’il sera effectué selon vos souhaits.

N’hésitez pas à communiquer avec nous à n’importe quelle étape de votre réflexion. C’est avec plaisir que nous répondrons à toutes vos questions et vous accompagnerons pour concrétiser votre don planifié.

Isabelle Sauvageau
Conseillère, dons planifiés
sauvageau.isabelle@uqam.ca
514 987-3000, poste 1772

Fondation de l’UQAM (adresse postale)
Case postale 8888, succursale Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 3P8

Adresse géographique :
405, boulevard De Maisonneuve Est
Montréal (Québec) H2L 4J5


Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 11892 1808 R0001